Avocat droit des mineurs à Brest
Avocat en droit des mineurs à Brest et Morlaix, le cabinet s’engage auprès des mineurs :
- Assistance éducative
- Audition des mineurs devant le Juge aux affaires familiales
- Défense des mineurs devant le Juge pour enfants
Si vous êtes un mineur en danger ou dans l’attente d’un jugement, Maitre HEYMANS sera présente pour vous défendre et vous assister dans toutes les démarches à suivre.
Le droit des mineurs concerne à la fois le droit civil et le droit pénal.
Domaine d’intervention: assistance éducative, harcèlement scolaire
Assistance éducative
Lorsqu’un enfant évolue dans un milieu qui lui est dangereux, la justice française prévoit certaines mesures pour lui apporter des solutions durables. Cette aide, imposée par le juge des enfants, porte le nom d’assistance éducative.
Comme le dicte l’article 1186 du Code de procédure civile, durant la procédure, l’enfant ne doit pas être obligatoirement représenté par un avocat : il a le choix d’y faire appel ou non.
Toutefois, il est vivement conseillé d’être accompagné par un avocat pour que la procédure se déroule au mieux.
Pour qu’un enfant puisse grandir sainement, il lui faut d’abord un cadre de vie sain et idéal. Il peut arriver que sa santé, sa sécurité ou bien ses conditions éducatives soient mises en péril : une entrave pour l’épanouissement de l’enfant.
Ces mauvaises conditions de vie peuvent être analysées grâce à une mesure d’investigation éducative ordonnée par le juge des enfants. S’il s’avère que les conditions de vie de l’enfant ne sont pas saines, alors il peut être engagé une convocation d’assistance éducative.
Le jugement, durant lequel il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat, déterminera le type d’assistance éducative. En fonction du niveau de détérioration des conditions de vie de l’enfant, cette mesure éducative judiciaire prendra une forme différente :
– La mesure AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) : cette première mesure permet à l’enfant de rester dans son milieu familial. Il restera donc dans son lieu de résidence, tout en étant accompagné par un travailleur social spécialisé dans le suivi des enfants.
– Le placement : cette seconde mesure d’assistance éducative est plus intensive puisqu’elle prévoit de placer l’enfant en foyer ou chez un tiers de confiance. Une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) se chargera de trouver le lieu d’accueil de l’enfant.
Maître Heymans vous défend dans le cadre de cette procédure aux lourdes conséquences. Votre avocate trouvera pour vous et vos enfants les meilleures solutions en fonction de votre situation. Son expertise opère à la demande des parents ou de l’enfant lui-même.
Auteur ou victime ? Le recours à un avocat en droit pénal
Mineur victime de violences ou auteur d’un délit au cours de sa vie ? Maître Heymans sera à l’écoute pour vous assister dans vos procédures.
Une procédure pénale spécialisée est prévue concernant les mineurs.
Les avocats pour mineurs vous représentent dans les différentes étapes de la procédure.
Maître HEYMANS intervient pour leur défense devant le juge des enfants, le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs.
Elle a récemment participé au 24ème assises des avocats d’enfants à Bordeaux dont l’objet était : « L’enfant face aux violences, quelles défenses ? ».